Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente UNI-Presse

Ces conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de service fournies par UNI-Presse sur ses abonnements.
En se servant des services offerts, le client déclare utiliser les services d’uni-presse.fr en accord avec les droits applicables et les conditions générales suivantes :

1/ Tarif
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. UNI-Presse applique différents tarifs selon le pays de destination de l’abonnement souscrit : France, Union Européenne (hors France) et autres pays. Nos prix s’entendent participation aux frais de traitement et d’expédition comprises.Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. UNI-Presse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

2/ Commande
Nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez l’éditeur. Toute commande s’effectue au moyen de notre bon d’abonnement en ligne, dûment rempli dans toutes les zones obligatoires.
Vous pouvez renvoyer votre bon de commande via notre site internet.

3/ Paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, chèque ou virement lors de votre commande. Le site uni-presse.fr fait l’objet d’un système de sécurisation protégeant les données communiquées . La sécurisation est confirmée par le [s] supplémentaire dans l’URL (l’adresse de la page en haut du navigateur), soit [https] au lieu de [http].

4/ Sécurisation
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation.
Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

5/ Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison que vous saisissez lors de la commande. En fonction de l’éditeur, du pays de destination et de la périodicité de publication, vous recevrez le premier numéro de votre abonnement dans un délai moyen de 4 à 8 semaines, à compter de l’enregistrement de votre règlement. UNI-Presse s’engage à transmettre immédiatement les commandes aux éditeurs concernés, sans préjuger des délais propres à chaque éditeur.

6/ Satisfait ou remboursé
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la date de votre commande pour l’annuler et être remboursé.
Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera au choix d’UNI-Presse par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

7/ Service abonnement

UNI-Presse est à votre écoute pour toutes vos demandes relatives à vos abonnements. Nous vous demanderons de rappeler votre nom, votre adresse et votre numéro d’abonné.

téléphone : +33 (0)1 42 78 37 72 (service abonnement) de 9h à 17h30
fax : +33 (0)1 42 78 06 57
mail : servicepro@uni-presse.fr
courrier : UNI-Presse – 112, rue Réaumur – 75080 Paris Cedex 02 – FRANCE

8/ Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site uni-presse.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle sauf autorisation préalable d’UNI-Presse. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue d’UNI-Presse est strictement interdite.

9/ Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

10/ Informations nominatives
Les informations vous concernant que vous nous communiquez sont indispensables au traitement de votre commande et seront communiquées à l’éditeur pour le service de votre abonnement. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de ces informations en vous adressant à l’éditeur concerné ou au service clients d’UNI-Presse 112 rue Réaumur – 75080 Paris Cedex 02 FRANCE.

11/ Informations sur le fonctionnement du site
Implantation de cookies
Lors de la visite du Site par un internaute, UNI-Presse peut stocker des informations sur son terminal. Ces informations prennent la forme de « cookies » ou fichiers similaires. Les cookies sont des données ne contenant aucune information personnelle envoyées via son serveur sur le disque dur de l’internaute. Le rôle des cookies est notamment d’identifier l’internaute lors de sa connexion sur le Site et de faciliter sa participation à certains événements et activités sur le Site.
Les cookies sont également utilisés pour :
•  Garder la possibilité d’identifier l’internaute et d’accéder aux informations relatives à son compte (stockées sur les terminaux d’UNI-Presse) afin d’offrir un meilleur service. Ces cookies s’activent lorsque l’internaute s’inscrit ou se connecte à un service et ils sont modifiés lorsque l’internaute se déconnecte des services du Site ;
•  Évaluer le trafic d’UNI-Presse et sa part d’audience. Toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un cooky unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d’intérêts et du comportement des internautes du Site ;
•  Évaluer la part d’audience des annonceurs ;
•  Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites Web que l’internaute a visités, et plus généralement, son comportement en matière de visites sur Internet.
UNI-Presse se réserve la possibilité d’implanter un cooky sur le disque dur du terminal de tout internaute visitant le Site, afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son terminal sur le Site.
Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers du terminal de l’internaute. La plupart des navigateurs Internet permettent de supprimer les cookies du disque dur du terminal, d’empêcher l’implantation des cookies ou de recevoir un message d’avertissement avant qu’un cooky ne soit implanté. Les internautes sont invités à se reporter aux instructions de leur navigateur ou à son écran d’aide pour en savoir plus sur ces fonctions.
Dans l’hypothèse, où l’internaute choisit de refuser la réception de cookies sur le disque dur de son terminal, le fonctionnement du Site ne sera pas assuré.
UNI-Presse peut, dans certains cas, collecter des informations concernant les internautes, de nature générique et non nominatives. Il peut s’agir par exemple du navigateur Web ou du type de système d’exploitation que l’internaute utilise et du nom de domaine du site Web à partir duquel l’internaute s’est connecté au Site.

Données liées à la navigation
Lors de la navigation sur le Site, l’internaute laisse sur le serveur d’UNI-Presse des traces informatiques non-nominatives appelées « fichiers logs » qui sont utilisées afin d’orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations ne sont collectées que sur le Site et ne sont pas réutilisables par lors d’une nouvelle connexion au Site.